Ecovoit - Covoiturage à Waves Actisud

Politique de confidentialité

Préambule

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous vous remercions d’avoir consulté notre site Internet.

Aussi, nous nous efforçons de mettre à votre disposition la plateforme ECOVOIT tout en préservant vos droits eu égard au traitement des données personnelles vous concernant.

Nous collectons et utilisons vos données conformément au cadre légal et règlementaire afférent à la protection des données, défini notamment par le Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”).

Responsable du traitement et Délégué à la Protection des données

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de IQC ASSET MANAGEMENT SARL dont le siège est située 1 rue des grands augustins, 75006 Paris, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans la présente politique.

Délégué à la Protection des données

IQC ASSET MANAGEMENT désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les cordonnées sont les suivantes :
donneespersonnelles@compagniedephalsbourg.com

Données personnelles

Dans le cadre de la plateforme, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Les données collectées correspondent aux catégories suivantes :

Données obligatoires :

  • - Données d’identification, contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • - Données relatives aux annonces/trajets : informations relatives à la direction, à la ville de départ ; précisions sur la zone, la date et l’heure de rendez-vous.

Données facultatives :

  • - Données relatives aux signalements sur la plateforme
  • - Autres données : catégorie de profil utilisateur (ex : client du centre), photo de profil, données relatives aux signalements.

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation des services.

Les données obligatoires sont signalées lors de l’utilisation de l’application. En leur absence, les services liés à cette collecte pourraient ne pas être fournis.

Finalités et fondement juridique du traitement de vos données personnelles

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • - votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • - l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • - l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
  • - nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

Transferts de vos données personnelles

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des prestataires situés sur le territoire de l’Union Européenne.

Pour quelles durées vos données sont conservées ?

Conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

  • - 05 ans à compter de la dernière de connexion au compte pour les utilisateurs inactifs
  • - 30 jours à compter de la fermeture du compte ou, le cas échéant ;
  • - 02 ans à compter de l’émission d’un signalement.

Vos droits sur vos données personnelles

Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • - la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • - l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice

Vos droits d’accès et de rectification

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du responsable de traitement.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • - les finalités du traitement
  • - les catégories de données personnelles concernées
  • - les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers
  • - lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • - l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement
  • - le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • - des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées
  • - l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • - les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • - vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • - vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au traitement ;
  • - le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • - vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur notre la base de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles.

Votre droit à la probabilité

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • - uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • - les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • - les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Votre droit au retrait du consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Comment exercer vos droits sur vos données ?

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@compagniedephalsbourg.com, ou par voie postale en s’adressant à IQC ASSET MANAGEMENT à l’adresse suivante : 22 place Vendôme – 75001 PARIS.

Mesures de sécurité

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, IQC MANAGEMENT ASSEST prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figurent notamment l’hébergement des données par un prestataire extérieur dont les serveurs sont sécurisés.

Mise à jour de la politique

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’application.

Dernière modification : le 20/01/2024